Applicables à l’ensemble des prestations organisées par Équicène à partir d’avril 2023.
Dispositif de médiation des litiges de consommation
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.
Il contactera l’ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante https://www.anmconso.com. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
En cas de litige relatifs à des contrats de vente en ligne : Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.
Le site internet suivant comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.
Conditions de vente séances et forfaits de coaching
Coaching
La participation à un processus de coaching Équicène est payant, sauf mention explicite, par exemple dans le cadre de coaching solidaire.
Les forfaits de coaching sont payés soit en une fois à la commande, soit en 3 fois maximum, à des intervalles convenus et portés au contrat de coaching établi entre Équicène et son·sa client·e. Le contrat spécifie les conditions possibles d’annulation de séance.
Les coaching express sont payés soit à la commande, soit au terme de chaque séance, ainsi que spécifié dans le contrat de coaching établi entre Équicène et son·sa client·e. Le contrat spécifie les conditions possibles d’annulation de séance.
Les coaching en entreprise sont payés en deux ou trois temps, selon les termes du devis et du contrat établi avec le client d’Équicène. La règle est un acompte de 30% du total à la signature du devis, le solde en une ou deux fois selon la durée de la mission.
Formation
La participation aux formation d’Équicène est payante, sauf mention contraire explicite, par exemple dans le cas d’une formation solidaire.
La participation à une formation d’Équicène nécessite le règlement de son coût, selon le contrat établi entre Équicène et son·sa client·e et les conditions spécifiques du mode de financement qu’iel aura retenu. La règle général est le règlement d’arrhes de 50% du cout total à l’inscription et versement du solde avant le début de la formation.
Propriété intellectuelle
Les supports de formation et la documentation pédagogique fournis par Équicène aux stagiaires suivant ses formations sont des oeuvres de l’esprit, et sont à ce titre protégés par la propriété intellectuelle.
Ils sont cependant mis à disposition, des stagiaires uniquement, sous licence créative commons : BY-NC-SA. Ces textes, documents et visuels peuvent donc être utilisés ou intégrés dans une production personnelle, à l’expresse condition que leur origine soit mentionnée explicitement (JF Roustan – Équicène) et qu’il ne soient pas utilisés à des fins commerciales. Ils peuvent donc être utilisés dans un cadre professionnel mais ne peuvent pas participer à une action génératrice de recettes.
Politique de confidentialité
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : http://equicene.fr.
Commentaires
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Médias
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